Obligations légales

Quelles sont les obligations en matière de bien-être au travail ?

La mise en place d’un lieu de travail sain et agréable permet non seulement aux employeurs d’accroître leur attractivité, mais aussi de remplir leur obligation légale d’investir dans le bien-être et la prévention.

Législation sur le bien-être au travail

La loi sur le bien-être de 1996 et le code du bien-être au travail énoncent toutes les obligations que les employeurs sont tenus de respecter.

Chaque entreprise a l’obligation de mener une politique active en matière de bien-être et de s’efforcer de créer en permanence un lieu de travail où les gens se sentent bien et en sécurité.

Plus d’attention au bien-être psychosocial : la législation suit la tendance générale

La législation sur le bien-être existe depuis des dizaines d’années, mais elle évolue au rythme des changements sociétaux. C’est ainsi que le bien-être psychosocial, y compris sur le lieu de travail, occupe une place de plus en plus prépondérante. 

Au fil des ans, la notion de personne de confiance s’est ajoutée et la liste des risques psychosociaux s’est allongée. La discrimination et le harcèlement sexuel sont désormais officiellement reconnus parmi les risques à prendre en compte dans le cadre d’une politique de bien-être. 

Le secteur alimentaire soutient le travail faisable

Travailler plus longtemps est une réalité. C’est pourquoi les partenaires sociaux demandent de se préoccuper des questions de bien-être telles que la charge de travail, la charge physique, la politique de santé et le travail en équipe.

Pour répondre à cette exigence, un accord sectoriel a été conclu pour encourager les entreprises alimentaires à œuvrer en faveur d’un travail faisable

Ces dernières peuvent compter sur les conseils, l’inspiration et le soutien financier d’Alimento pour la mise en œuvre de cette convention collective.

En savoir plus sur le travail faisable

Services pour la Prévention et la Protection au Travail

Dès l’engagement de son premier travailleur, l’employeur est tenu de s’engager dans une démarche de prévention par le biais d’un Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT).

Ce service se compose d’un ou plusieurs conseillers en prévention internes, et éventuellement d’un médecin du travail. Il fournit des conseils, des informations et un soutien dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de prévention.

Le rôle du conseiller en prévention et du médecin du travail

En outre, tout employeur doit s’affilier à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT).

Ce dernier aide les employeurs à respecter toutes leurs obligations relatives au bien-être en prenant en charge des tâches spécifiques, telles que la surveillance de la santé. Par ailleurs, le SEPPT permet aux entreprises de se tenir au courant des lois et réglementations en vigueur.

Quels sont les SEPPT existants et quel est leur rôle ?